La mise sur le marché des produits cosmétiques est encadrée par le règlement (CE) N° 1223/2009 connu de tous dans le milieu de la cosmétique et par le Code de Santé Publique (CSP).
Afin qu’un produit cosmétique soit considéré conforme, plusieurs points doivent être respectés :
- Le site de fabrication et conditionnement doit être déclaré auprès de l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
- La fabrication doit respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
- Une personne responsable doit être désignée et indiquée notamment sur les produits. Cette personne peut être une personne physique ou morale et a de nombreuses obligations.
- La composition du produit doit respecter les annexes du règlement qui identifient les substances interdites, restreintes ainsi que les colorants, conservateurs et filtres UV.
- Les éléments marketing doivent être conformes (packaging et éléments de publicité) vis à vis du règlement cosmétique ainsi que des recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
- Le produit cosmétique doit posséder un Dossier Information Produit (DIP) qui est à conserver 10 ans. Ce dernier contient toutes les informations concernant le produit comme par exemple les informations sur la formule, les données sur les articles de conditionnement, l’utilisation du produit etc.
- Le produit doit être notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) avant sa mise sur le marché afin que certaines informations soient accessibles rapidement par les autorités compétentes.
Si vous souhaitez lancer votre marque, réaliser des modifications sur vos produits ou bien encore si vous souhaitez des conseils pour l’Europe ou l’international, n’hésitez pas à me contacter je serai ravie d’échanger avec vous.
A très bientôt.
